Typologie de contenus: La justice en France
La justice, de la Révolution à nos jours
La justice évolue avec son temps. La Révolution française institue une justice libérale qui associe les citoyens. À partir du Consulat, un modèle étatisé s’impose. La IIIe République consolide les institutions judiciaires. Après la Seconde Guerre mondiale, la France s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.
La Révolution française
La Révolution française souhaite construire une nouvelle justice qui donne toute sa place au citoyen. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est votée le 26 août 1789. La loi des 16 et 24 août 1790 simplifie l’organisation judiciaire qui s’appuie désormais sur les juges de paix. L’attention est portée sur la conciliation des conflits. Les magistrats ne sont plus élus par le roi mais par les citoyens. Cependant, dès la Ière République, le pouvoir exécutif procède à de nombreuses épurations, puis la Terreur met en place une véritable justice d’exception.
Aux sources de l’organisation judiciaire contemporaine
Sous le Premier Empire, on revient à des pratiques passées tout en instaurant les bases de l’organisation judiciaire contemporaine. Le Code civil adopté en 1804 et le Code pénal, adopté en 1810, créent un cadre juridique solide mais répressif, avec un retour aux peines corporelles. Les titres et les costumes d’Ancien Régime sont rétablis. La nomination des magistrats devient la règle. Les juridictions sont réorganisées ; les cours d’appel et les cours d’assises apparaissent. Le principe de la dualité des ordres juridictionnels est confirmé. Le Conseil d’État est institué dès la Constitution de l’an VIII (1799) sur le modèle de l’ancien Conseil du roi.
Malgré les changements de régime, le XIXe siècle voit les cours de justice imposer peu à peu leur jurisprudence au pouvoir politique. De grands principes en découlent, comme la non-rétroactivité de la loi pénale. Ces principes seront reconnus par les constitutions du XXe siècle.
L’aide juridictionnelle est fondée en 1851 et en 1897, la loi Constans donne pour la première fois une place à l’avocat dans le processus d’instruction. Cette période veut protéger le justiciable, même si l’obsession de la récidive suscite des mesures répressives : travail forcé, déportation au bagne, peine de mort…
L’heure des réformes
Sur le plan judiciaire, une longue stabilité marque la IIIe République même si la magistrature demeure un corps soumis aux influences politiques. Dans chaque canton, la justice de paix poursuit son œuvre de conciliation, tandis que des scandales politico-financiers – l’affaire du canal de Panama en 1896 ou l’affaire Stavisky en 1934 - passionnent la presse et l’opinion publique. En 1906, l’affaire Dreyfus voit l’idéal de justice prendre le pas sur la raison d’État.
Le Régime de Vichy constitue une période sombre pour la justice. D’abord épuré, le corps judiciaire doit prêter allégeance au maréchal Pétain. Paul Didier est le seul magistrat à refuser. Les magistrats participent aux tribunaux d’exception utilisés pour museler l’opposition et la résistance.
Un important mouvement de réforme marque l’après-guerre. L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. En 1958, le juge de l'application des peines (JAP) est créé dans le souci d'individualiser les peines. L’indépendance de la justice et la professionnalisation des magistrats sont affirmées par la création de l’École nationale de la magistrature (ENM).
En 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter fait voter la loi pour l’abolition de la peine de mort en France.
Le développement d’une justice internationale conduit la France à s’insérer dans un ordre judiciaire mondial. La création de la Cour européenne des droits de l’homme en 1959 et l’installation de la Cour pénale internationale en 2002 notamment ouvrent les magistrats français à d’autres pratiques judiciaires.