La prise en charge en détention

La prise en charge des personnes détenues

77 800 personnes sont incarcérées en France (donnée de 2024). Ce sont majoritairement des personnes condamnées : les détenus. Ce sont aussi des personnes en attente de jugement : les prévenus. Les personnes incarcérées sont plutôt jeunes. 45 % des détenus ont moins de 30 ans. Ce sont en grande majorité des hommes (96 %) (données de 2022).

La prise en charge en détention doit permettre de protéger la société et de préparer la réinsertion des personnes condamnées.

Cette mission est assurée par le personnel de l’administration pénitentiaire, constitué du personnel de surveillance et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

Les établissements pénitentiaires

Les 186 établissements pénitentiaires, répartis sur tout le territoire, sont gérés par l’administration pénitentiaire. Les personnes qui y sont incarcérées et le régime de détention sont différents.

Les maisons d’arrêt

Elles accueillent les prévenus et les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.

Les centres de détention

Ils accueillent les détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans et qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion.

Les maisons centrales

Elles accueillent les détenus condamnés à une longue peine ou qui représentent un risque particulier. La sécurité est un élément essentiel du régime de détention.

Les centres de semi-liberté et structures d’accompagnement vers la sortie

Les centres et quartiers de semi-liberté accueillent les détenus dont la peine d'emprisonnement a été aménagée et ceux qui bénéficient d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement extérieur.

Les centres pour peines aménagées et les structures d’accompagnement vers la sortie accueillent des personnes condamnées à deux ans maximum mais aussi des détenus bénéficiaires d’une semi-liberté ou d’un placement extérieur.

Ces derniers sont autorisés à quitter l’établissement la journée pour exercer une activité professionnelle, suivre une formation ou s’investir dans un projet de réinsertion.

Il existe aussi des établissements mixtes qui regroupent au moins deux quartiers avec deux régimes de détention différents. Ce sont les centres pénitentiaires.

La surveillance et la sécurité

L’administration pénitentiaire est chargée de la surveillance des détenus mais aussi de la sécurité des établissements et des personnes : prévention des évasions, mutineries, violences, dégradations etc.

Les établissements pénitentiaires sont soumis à des normes de sécurité adaptées à la nature de la structure et au profil des détenus. Des équipements technologiques sont mis à disposition pour assurer la sécurité.

Si besoin, le personnel peut aussi prendre des mesures spécifiques : contrôles et fouilles des cellules et des personnes, prise de sanctions disciplinaires envers la personne détenue, mise à l’isolement…

La vie en détention

Le personnel pénitentiaire est garant du respect des droits des personnes incarcérées : accès au logement, recherche d’emploi, droit de vote…

Les personnes détenues doivent exercer une activité en détention : travail, formation professionnelle, enseignement, activités éducatives, sportives, socio-culturelles… Ces activités permettent de les préparer à la sortie pour une meilleure réinsertion. Les activités sont mises en place par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en partenariat avec des acteurs associatifs ou institutionnels.

Au sein des unités sanitaires, les personnes détenues sont prises en charge par une équipe médicale qui assure des soins de médecine générale, dentaires et certaines consultations spécialisées, notamment psychologiques. Une attention particulière est portée à la lutte contre le suicide.

Les personnes détenues doivent pouvoir rester en contact avec leurs proches. Le maintien des liens familiaux permet d’éviter les effets désocialisants de l’incarcération. L’administration pénitentiaire met en place différents dispositifs pour permettre l’accueil des proches dans de bonnes conditions.

• Des quartiers « nurserie » sont prévus dans certains établissements pour permettre aux mères incarcérées d’accueillir leurs enfants s’ils ont moins de 18 mois.
• Les parloirs sont aménagés pour permettre aux parents et aux enfants de se rencontrer dans un cadre adapté.
• Les parloirs familiaux permettent aux détenus de recevoir des visites d’une demi-journée, sans surveillance constante et directe de l’administration pénitentiaire. 38 établissements pénitentiaires en sont pourvus.
• Les unités de vie familiale (UVF) poursuivent le même objectif que les parloirs familiaux. Ce sont des appartements meublés de deux ou trois pièces. La personne incarcérée peut recevoir ses proches pour une durée de six à 72 heures. Ces unités existent dans 59 établissements pénitentiaires.

Enseignement

L’accès à l’éducation est un droit en prison. C’est aussi un enjeu majeur : selon l’enquête annuelle de l’enseignement en milieu carcéral 2022-2023, 13 % des personnes détenues ont de grandes difficultés avec l’écrit ou avec la langue française. L’enseignement dispensé en détention s’adresse en priorité aux mineurs incarcérés et aux jeunes adultes. Il est aussi proposé aux détenus qui ne savent ni lire ni écrire et à ceux qui n’ont pas de qualification ou de diplôme. Il permet ainsi de reprendre ou de poursuivre la scolarité et concourt à la réinsertion. Cet enseignement est assuré par l’Éducation nationale.

Activités culturelles et artistiques

Toutes les personnes placées sous main de justice doivent pouvoir accéder à l’art et à la culture. Sous réserve de certaines décisions judiciaires, la participation à la vie culturelle est un droit dont elles ne sont pas privées. Les personnes détenues, mineures ou majeures, peuvent ainsi prendre part aux activités culturelles en fonction de leur appétence et de leurs besoins. Un protocole signé entre les ministères de la Justice et de la Culture encadre la pratique culturelle et artistique en détention, qui couvre l’ensemble des champs culturels : danse, théâtre, musique, cinéma, arts plastiques, lecture et écriture… Ces activités ont pour vocation de préparer la réinsertion et de lutter contre la récidive.

Travail et formation

Le travail et la formation professionnelle en détention sont des leviers déterminants d’insertion professionnelle. En effet, la grande majorité des personnes incarcérées n’a que très peu d’expérience professionnelle et un faible niveau de qualification (53 % n’ont aucun diplôme). Le travail et la formation leur permettent d’acquérir des compétences et des savoir-être qu’ils peuvent valoriser sur le marché du travail à leur sortie de détention. Ces mesures contribuent à faciliter la réinsertion et à prévenir la récidive.

C’est l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) qui, en lien avec les directions interrégionales des services pénitentiaires et les conseils régionaux, pilote ces actions.

La formation professionnelle

Les personnes incarcérées peuvent aussi suivre une formation professionnelle. Les formations proposées concernent de nombreux secteurs : le bâtiment, le numérique, l’hôtellerie et la restauration, les services, etc. Elles sont adaptées au marché du travail pour faciliter le retour à l’emploi. Elles sont mises en place par les conseils régionaux, en lien avec les services du ministère de la Justice. En 2021, 11 447 personnes incarcérées étaient inscrites en formation, soit 8,4 % d’entre elles.

Le travail

Les détenus ont également le droit de travailler en prison. Le travail en détention obéit à des règles spécifiques. Les personnes incarcérées bénéficient d’un véritable statut du détenu travailleur et d’une protection sociale. 31 % des personnes incarcérées travaillent.

Travailler en prison peut prendre différentes formes : le service général, les ateliers de l’ATIGIP, le travail en concession, les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées.

Le service général désigne l’ensemble des emplois de maintenance, de restauration, d’organisation et d’entretien de la prison qui sont proposés aux détenus. 6 800 détenus travaillent dans ce cadre. Ils effectuent entre trois et sept heures de travail par jour.

Les ateliers de la régie publique gérée par l’ATIGIP existent depuis 1951. Ils proposent aux détenus des activités variées et qualifiantes : menuiserie, métallerie, confection, numérisation, dessin assisté par ordinateur, centre d’appel, etc. 1 200 détenus travaillent au sein de ces ateliers.

Le travail en concession désigne les activités réalisées pour le compte d’entreprises privées qui viennent installer tout ou partie de leur activité en prison. Environ 9 000 détenus travaillent dans ce cadre.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) recoupent les structures implantées en prison qui proposent, en complément d’une activité de production, un accompagnement socio-professionnel individualisé. Elles s’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Les entreprises adaptées accueillent les personnes en situation de handicap. Elles ont ainsi pour objectif d’accompagner ces personnes vers un retour à l’emploi durable à la sortie de détention ou, pour les plus longues peines, sur des emplois classiques en prison.