Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 31 mai 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
2024
2023
2022
Autres publications
Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports
Développement des compétences psychosociales dans l’action éducative de la PJJ
L’instruction interministérielle du 19 août 2022 présente la stratégie nationale multisectorielle sur les compétences psychosociales (CPS) des enfants et des jeunes. Elle a pour objectif principal de définir un cadre commun à tous les secteurs. La feuille de route intersectorielle 2023-2027 pour le développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes sous protection (ASE/PJJ) précise le cadre d’action sur pour cette population cible.
Ressources juridiques et techniques
Orientations nationales PJJ promotrice de santé
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Ressources juridiques et techniques