Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Direction des services judiciaires
La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Missions
La direction des services judiciaires gère l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (juridictions civiles et pénales du premier degré, juridictions de recours).
À ce titre, la direction :
- élabore les statuts des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, en lien avec le secrétariat général,
- assure le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats (en lien avec le Conseil supérieur de la magistrature) et des directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers et fonctionnaires des services judiciaires,
- participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire,
- rédige les textes concernant la création, la suppression, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire,
- répartit les moyens budgétaires nécessaires au fonctionnement des juridictions.
Organisation
La direction des services judiciaires comprend un cabinet et quatre sous-directions :
- ressources humaines de la magistrature,
- ressources humaines des greffes,
- finances, immobilier et performance,
- organisation judiciaire et innovation.
L'École nationale des greffes (ENG) est rattachée à la direction des services judiciaires.
Pascal Prache, directeur des services judiciaires
Pascal Prache, magistrat hors hiérarchie, est directeur des services judiciaires depuis le 11 octobre 2024.
Titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) et d'un doctorat en droit public de l'université Panthéon-Assas (Paris II), ainsi que d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) de l'EFB Paris, Pascal Prache a été nommé auditeur de justice en 1998.
Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers (2000), puis substitut à l'administration centrale du ministère de la Justice (2003), il a été notamment chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces (2004-2007).
En 2007, il a été nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, avant de rejoindre en 2008 la direction des services judiciaires en qualité de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.
Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, de décembre 2010 à avril 2016, puis procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen de 2016 à 2021, Pascal Prache était, depuis juin 2021, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Pascal Prache est chevalier de l’ordre national du Mérite.
Textes réglementaires
- Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'Inspection générale de la Justice
- Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice