Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Inspection générale de la Justice
Placée auprès du garde des Sceaux, l’Inspection générale de la Justice est chargée de contrôler le fonctionnement des juridictions et de l’ensemble des services du ministère.
Missions
Créée par le décret du 5 décembre 2016, l’Inspection générale de la Justice peut être saisie par le ministre de la Justice ou le Premier ministre. Elle peut être sollicitée pour toute mission d’évaluation des politiques publiques, par d’autres ministres ou autorités nationales et internationales, sur autorisation du ministre de la Justice.
L’IGJ exerce :
- des missions d’inspection, de contrôle, d’étude et d’évaluation sur l’ensemble des organismes, directions, établissements et services du ministère de la Justice ainsi que sur les juridictions de l’ordre judiciaire à l’exception de la Cour de cassation, les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la Justice et les personnes morales de droit privé financées par ce dernier,
- des missions de conseil et d’appui auprès du secrétariat général du ministère, des directions ainsi que de l’ensemble des acteurs de terrain, des chefs de cour et responsables territoriaux des services déconcentrés du ministère.
L’Inspection générale de la Justice a également une activité internationale. Elle préside le réseau européen des services d’inspection de la justice qui élabore des standards partagés d’évaluation judiciaire et administrative de la justice.
Organisation
L’Inspection générale de la Justice est composée d’inspecteurs généraux, d’inspecteurs de la justice et de chargés de mission. Les inspecteurs généraux et inspecteurs sont recrutés, pour l’essentiel, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, les directeurs des services de greffe judiciaires, des services pénitentiaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse et des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
L'IGJ est placée sous l’autorité d’un inspecteur général, haut magistrat, assisté de son adjoint ainsi que :
- d’un secrétaire général et d’un secrétaire général adjoint,
- d'inspecteurs généraux responsables de départements,
- d’un comité de direction qui assure le pilotage général stratégique,
- d’un comité des pairs (COPAIRS), chargé de la cohérence et de la qualité des travaux de l’inspection.
Des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) ainsi que des auditeurs, au sein du pôle d’audit interne, sont également rattachés à l’Inspection générale de la Justice.
Textes réglementaires
- Décret n°2016-1765 du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d’organisation de l’inspection générale de la justice et ses missions
- Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d’emplois d’inspecteur général et d’inspecteur de la justice
- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services