Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires

Missions

Le recueil et l'exploitation des données électroniques des opérateurs de communications sont devenus indispensables à la résolution des enquêtes. Ils s'effectuent aujourd'hui à travers une palette de techniques complémentaires les unes des autres : géolocalisation, interception de correspondances, sonorisation, captation informatique, etc.

Service à compétence nationale, l'ANTENJ est rattachée au Secrétariat général du ministère de la Justice. Dirigée par un magistrat, son personnel est issu des ministères de la Justice et de l'Intérieur. Il est également composé d'agents contractuels.

Sa gouvernance est assurée par le Comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, qui réunit les représentants du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationales, de la direction interministérielle du numérique et des ministères concernés (Justice, Intérieur, Finances).

L'ANTENJ assure le pilotage et la maîtrise d'œuvre du système d'information des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (SITENJ), comprenant la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Cette dernière fournit, sur autorisation de l'autorité judiciaire, des données de connexion et de contenu de communications au profit de 70 000 utilisateurs, magistrats et enquêteurs, et permet leur conservation sécurisée.

L'ANTENJ coordonne également, pour le ministère de la Justice, la mise en œuvre dans les procédures judiciaires des techniques d'enquêtes numériques. Elle est associée à l'élaboration des textes et procédures qui s'y rapportent.

Elle assure enfin une mission de sensibilisation et de formation, de veille technologique et juridique.