Typologie de contenus: Références statistiques justice
Moyens et professions - données 2016
Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Les juridictions et les établissements
Les moyens et personnels de la justice
L’aide juridictionnelle
Les professions juridiques et judiciaires
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude
Reparations des detentions indemnisation record en 2023
2024 - n°22 | Jérôme Loisel
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