Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Fruit d’un travail interministériel important impliquant notamment la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des affaires civiles et du sceau et une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) vise à identifier à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : publication du rapport d’analyse nationale des risques de la France.
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Fruit d’un travail interministériel important impliquant notamment la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des affaires civiles et du sceau et une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) vise à identifier à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle.
Cette analyse partagée a vocation à orienter et renforcer l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans leur dimension préventive (obligations et contrôles de professionnels assujettis, règlementation) et répressive.
La mobilisation du secteur privé, notamment à travers les professions non-financières assujetties (avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires, etc.), constitue un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de répression de la criminalité financière.
Autres publications
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2023 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports