Les condamnations en 1999 et 2000

Études et Statistiques Justice n° 19

Ministère de la Justice
Direction de l’Administration générale et de l’Équipement, Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation

Depuis 1984, année de son automatisation, le Casier judiciaire est la seule source statistique qui permette de décrire à la fois les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines, ainsi que le profil socio-démographique des condamnés.

La présente publication contient l’essentiel des données statistiques sur les condamnations prononcées en 1999 et 2000 par les tribunaux français, telles qu’on peut les tirer du Casier judiciaire national. Une synthèse des résultats permet de situer ces deux années dans une perspective longue de dix-sept années de condamnations, et de faire ressortir les traits caractéristiques des condamnations : La procédure Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999.

Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribunaux de police (+0,4 mois). La détention provisoire La détention provisoire a touché près de 35 000 condamnés en 2000, soit 83 % en matière criminelle et 7,3 % en matière délictuelle. 30 % des détentions provisoires sont liées à une procédure de comparution immédiate ; leur durée ne dépasse pas quinze jours dans la moitié des cas. 70 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d’une instruction. La durée moyenne est alors de 23,8 mois pour les crimes, de 5,7 mois pour les délits.

Les infractions

Plus de la moitié des crimes sanctionnés sont des viols. Avec 23 % des infractions sanctionnées, les délits routiers dépassent légèrement l’ensemble des vols et recels. 70 % des contraventions de 5e classe sont relatives à la circulation routière. Les sanctions Les emprisonnements fermes ou mixtes baissent en 2000 de 5,9 %, et leur durée diminue de 0,2 mois. Les emprisonnements sont près de deux fois plus longs en cas d’infractions multiples (9,2 mois contre 5,7 mois). 37 % des condamnations pour crimes et délits comportent plusieurs peines : deux sur cinq sont des amendes, trois sur cinq des mesures complémentaires. Les condamnés Près de 7 % des condamnés étaient mineurs au moment des faits. 20 % des condamnés majeurs ont entre 20 et 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 10 % de la population. Les femmes ne sont concernées que par une condamnation sur dix. 87 % des condamnés sont de nationalité française, 13 % de nationalité étrangère. 11 % des personnes condamnées l’ont été plusieurs fois en 2000.