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La réitération d'infraction
Publié le 09 avril 2008 - Mis à jour le 31 janvier 2024
après condamnation des mineurs
Le thème de la récidive est actuellement au centre du débat sécuritaire. Cette préoccupation n’est pas nouvelle, le sujet suscitant depuis longtemps déjà des interrogations auxquelles plusieurs études ont tenté d’apporter une réponse.
En exploitant statistiquement le Casier judiciaire, la présente étude permet d’appréhender quantitativement la réitération des mineurs. Une image assez précise du retour devant la justice des condamnés mineurs peut être tirée, aussi bien sur l’ensemble des condamnés que sur des sous populations particulières : mineurs condamnés à certains types de peines, pour certaines catégories d’infractions, par certains types de juridictions.
La méthodologie de l’étude s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la SDSED sur le sujet. Cette étude s’appuie sur les données fournies par le Casier Judiciaire pour identifier les personnes que l’on comptabilisera comme des réitérants : les individus déjà condamnés qui commettent une nouvelle infraction sanctionnée par une condamnation.
Ainsi, la réitération mesurée dans cette étude rend compte d’un phénomène relatif aux condamnations judiciaires, car elles s’appliquent à des délinquants dont les actes ont été sanctionnés par la justice. Elles ne prennent pas en compte les personnes qui échappent à la police ni celles qui font l’objet d’un autre type de traitement judiciaire comme les mesures alternatives aux poursuites.
Si un tel chiffrement du phénomène de la récidive ne soulève pas de difficultés instrumentales excessives, l’interprétation des indicateurs obtenus est une autre affaire.
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
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