Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les adoptions simples et plénières en 2007
Publié le 16 juin 2009 - Mis à jour le 09 juin 2023
Une approche détaillée sur un sujet d'actualité
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Il fournit ainsi des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.
Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.
Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure.
1_stat_adoptions07_20090611.pdf
Autres publications
Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Infostat justice
Références Statistiques Justice - en continu
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Références statistiques justice
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice