Annuaire Statistique de la Justice

Certains tableaux actualisés de l'annuaire ou des liens vers des données thématiques sont disponibles dans l'article "tableaux de l'annuaire".

L’édition papier est sortie le 5 juillet 2012. Cet ouvrage de 365 pages est disponible à la Documentation française. Ce volume présente sur plusieurs années une description chiffrée détaillée de l’activité judiciaire au sens large, il reprend de façon quasi-systématique des données définitives, le plus souvent sur la période 2006-2010 et avec un grand degré de détail (par nature d’affaires, par procédure, par juridiction, …).

Ce document est accessible sur cette page avec la possibilité de télécharger des tableaux. Des données plus récentes seront progressivement mises en ligne sur le site du ministère dés qu’elles seront disponibles.

Les tableaux sont mis à votre disposition ci-dessous en format ODS. Ils portent le plus souvent sur les années 2005 à 2010. Certains tableaux détaillés, par exemple le détail des saisines des tribunaux pour affaires civiles, ne portent que sur une année, ils sont fournis en général pour 2009 et 2010. En fonction de votre équipement (navigateur, tableur…), vous pouvez rencontrer des difficultés à ouvrir nos tableaux. Ceux-ci sont fournis en format ODS lisible par le logiciel libre Open Office Calc que vous pouvez télécharger gratuitement sur internet.

Pour commander l’annuaire statistique en version papier, téléchargez le bon de commande ou rendez-vous sur le site de la Documentation française

^{(acquisition de la nationalité française, protection des mineurs, protection des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, contentieux de l'impayé, procédures devant le juge d'exécution)}