Typologie de contenus: Références statistiques justice
Activité des juridictions - données 2016
Publié le 18 janvier 2018 - Mis à jour le 22 mai 2023
données 2016
Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon trois niveaux d'agrégation (juridiction, ressort de cour d'appel, France entière). Selon les contentieux et les niveaux de détail, les données sont disponibles pour les périodes suivantes :
- de 2004 à 2016 : tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police
- de 2008 à 2016 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI
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Les fiches suivantes proposent les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement renrichies. Au niveau national, ces données sont proposées sur les périodes suivantes :
- de 2004 à 2015 : tribunaux d'instance, tribunaux de police, tribunaux de grande instance, tribunaux pour enfants, cour d'appel, conseils des prud'hommes, tribunaux correctionnels, cours d'assises
- de 2008 à 2015 : tribunaux de commerce et chambres commerciales des TGI
L'activité civile et commerciale des juridictions
- Lire le document PDF - 2,11 Mo
- Les tribunaux de grande instance ODS - 53,61 Ko
- Les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité ODS - 42,19 Ko
- Les principaux contentieux des tribunaux d'instance ODS - 35,14 Ko
- Les conseils de prud'homme ODS - 44,07 Ko
- Les cours d'appel ODS - 45,84 Ko
- La Cour de cassation ODS - 22,83 Ko
- Les tribunaux de commerce ODS - 30,81 Ko
- Les chambres commerciales des tribunaux de grande instance ODS - 28,29 Ko
L'activité pénale des juridictions
- Lire le document PDF - 2,08 Mo
- Les parquets - Affaires reçues ODS - 39,05 Ko
- Les parquets - Affaires traitées ODS - 48,34 Ko
- Les tribunaux correctionnels ODS - 32,79 Ko
- Le juge d’instruction ODS - 34,5 Ko
- Les cours d’assises ODS - 22,57 Ko
- Les tribunaux de police ODS - 21,74 Ko
- Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 22,6 Ko
L’activité des juridictions pour mineurs
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