Les indicateurs statistiques pénaux

En 2023, 4 255 735 affaires ont été traitées par les parquets, concernant 1 945 745 auteurs.

Les affaires de 36,4 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 86,9 %. 664 399 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 578 227 auteurs.

Métadonnées

Ces données proviennent du système d'information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

Données provisoires et données définitives

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

Pour en savoir plus sur le fichier statistique Cassiopée, les concepts et les nomenclatures d'infractions