Typologie de contenus: Références statistiques justice
Justice pénale - données 2018
Publié le 19 décembre 2019 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales
- Lire le document PDF - 452,35 Ko
- Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 41,69 Ko
- Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 26,89 Ko
- Les durées des affaires pénales ODS - 31,68 Ko
- Les décisions en matière correctionnelle ODS - 24,27 Ko
- Les condamnations prononcées et compositions pénales ODS - 24,2 Ko
- Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales ODS - 43,16 Ko
- La récidive et la réitération des condamnés ODS - 22,51 Ko
- Le taux de mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ODS - 41,96 Ko
Le traitement judiciaire dans différents contentieux
L’application des peines
Les victimes
L'activité pénale des juridictions
- Lire le document PDF - 446,62 Ko
- Les affaires reçues aux parquets ODS - 41,63 Ko
- Les parquets : affaires traitées ODS - 49,38 Ko
- Les tribunaux correctionnels ODS - 39,01 Ko
- Le juge d'instruction ODS - 29,91 Ko
- Les cours d'assises ODS - 32,65 Ko
- Les tribunaux de police ODS - 27,78 Ko
- Les cours d'appel et la Cour de cassation ODS - 31,4 Ko
Autres publications
Les condamnations en France en 2023
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2024 - n°22 | Jérôme Loisel
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