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Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018
Publié le 02 juillet 2020 - Mis à jour le 24 juillet 2024
2020 - n°176 | Irvin Neerunjun, Stéphane Esquerré
Les TIG et les sursis-TIG sont principalement prononcés pour sanctionner des atteintes aux biens, tels que les vols simples et aggravés, qui représentent 23 % des condamnations à des peines de TIG. Depuis l’entrée en vigueur en 2004 de la loi Perben II, la part des délits routiers a progressé : ils constituent, en 2018, 20 % des condamnations à l’une de ces deux peines.
L’âge moyen des « tigistes » est de 26 ans en 2018, contre 32 ans pour l’ensemble des condamnés. Néanmoins, cet âge moyen a augmenté de 3 ans depuis 2005.
Le quantum moyen de TIG est de 97 heures en 2018. Il s’est réduit de 25 heures depuis 1995.
En 2018, près de 8 200 peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à 6 mois ont fait l’objet d’une conversion en sursis-TIG par le juge de l’application des peines (JAP).
Les TIG et sursis-TIG prononcés ou décidés par le JAP ont été exécutés avec succès dans 76 % des cas ; le délai moyen d’exécution est de 16 mois.
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Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
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