L'adoption et le délaissement parental en 2018

Le ministère de la justice a réalisé une étude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance. Elle s’appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes. Une étude complémentaire a été produite afin de recueillir des informations que les dispositifs permanents ne mettent pas à disposition, et plus particulièrement de décrire les populations concernées par le prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement parental à l’égard des deux parents ou du seul parent d’un enfant lui permettant d’accéder au statut de pupille de l’Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.

L’enquête sur l’adoption a pour objectif de dresser un état des lieux sur la question de l’adoption en 2018, élargie à celle de la protection de l’enfance avec les thèmes du délaissement parental et du retrait de l’autorité parentale. Plus particulièrement, elle vise à mieux cerner le caractère national ou international de l’adoption, l’impact de la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous ouvrant droit à l’adoption pour les couples de même sexe, les caractéristiques démographiques et sociologiques des adoptés et des adoptants, les modalités d’audition de l’enfant ainsi que les spécificités en matière d’adoption de l’enfant du conjoint ainsi que les motifs invoqués par les magistrats en cas de refus. Par ailleurs, elle vise à relever les changements apparus entre 2018 et 2007, année de réalisation de la précédente enquête réalisée par la SDSE sur les adoptions simples et plénières et les demandes de transcriptions de décisions d’adoptions étrangères sur les registres de l’état civil français.

L’étude relative au délaissement parental porte sur les décisions prononcées en matière de retrait de l’autorité parentale et aux déclarations judiciaires de délaissement parental, afin de compléter celle prévue dans le même cadre sur l’adoption. Son principal objectif est de réaliser un état des lieux sur ces deux types de décisions qui peuvent conduire à l’admission d’un enfant en tant que pupilles de l’Etat pour l’année 2018.