[Archives] Réforme de la Procédure Pénale : Fin de la phase de concertation
Publié le 12 mai 2010
de Mme Alliot-Marie
La concertation organisée par Michèle Alliot-Marie sur la première partie de l’avant projet de code de procédure pénale - consacrée notamment à la phase d'enquête -vient de prendre fin.
Au terme de ces dix semaines de concertation plus de 500 propositions ont été formulées par les 45 syndicats, associations et organisations reçus à la Chancellerie.
Michèle Alliot-Marie rendra public d’ici les prochaines semaines un nouveau projet enrichi des propositions constructives issues de la concertation.
Le nouveau projet sera transmis au Conseil d’Etat avant l’été avant d’être présenté en Conseil des ministres. Michèle Alliot-Marie travaillera, par ailleurs, avec les deux assemblées afin d’examiner les modalités de présentation du texte au Parlement.
La deuxième partie du futur code de procédure pénale, consacrée notamment à la phase de jugement, est actuellement en cours de rédaction et sera soumise à la concertation dans les mêmes conditions dans les prochaines semaines.