Coopération internationale

Jeudi 21 septembre 2017, l’inspecteur général, chef de l’inspection a accueilli une délégation de quatre procureurs généraux des parquets régionaux de Kharkiv, d’Odessa, de Lviv et de Kiev, accompagnée des membres de la mission de conseil de l’Union européenne en Ukraine.

A la demande du gouvernement ukrainien, une mission consultative de l’Union européenne en Ukraine assiste, depuis décembre 2014, les autorités de ce pays dans la mise en place d’une réforme du secteur public basée sur les standards de l’UE et sur des principes internationaux de bonne gouvernance et de droits de l’Homme.

Par ailleurs, conformément aux préconisations formulées par la Commission de Venise et l'Union européenne dans ce domaine, le parquet général d'Ukraine réfléchit à la création et la mise en place d’un dispositif uniformisé d’évaluation professionnelle des procureurs permettant notamment de prévenir les pressions politiques et d’assurer leur indépendance dans l’accomplissement de leurs missions.

Dans ce contexte, une délégation de quatre procureurs généraux a souhaité découvrir la pratique française de l’évaluation de la performance des juridictions, considérée comme efficiente au sein de l’UE, ainsi que les mécanismes d'évaluation des procureurs.

La rencontre avec l’inspection générale de la justice (IGJ) a permis de présenter l’étendue de ses missions en ce domaine, qu’il s’agisse de l’évaluation du fonctionnement des parquets et parquets généraux, dans le cadre des contrôles de fonctionnement des juridictions, ou de l’appréciation de la manière de servir des membres du parquet dans le cadre des enquêtes administratives diligentées à la demande du Garde des sceaux, ministre de la justice. A l’issue de la rencontre, la délégation s’est montrée très intéressée par l’organisation et les méthodes de l’IGJ et a souhaité que les échanges se poursuivent.