Typologie de contenus: La justice en France
Justice civile
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
Les affaires civiles
Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées. On distingue les affaires civiles contentieuses et les affaires civiles gracieuses.
La procédure civile
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile.
Les décisions de justice civile
Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l’issue du procès. Il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La résolution amiable des conflits
Les modes alternatifs de résolution des différends permettent de trouver une solution amiable en cas de litige. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties puisque l’intervention d’un juge n’est pas requise.