Typologie de contenus: Circulaire
Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2.
dap83e.htm
HTM -
42,75 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140063C
Date de signature
27 août 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2001