Violences conjugales et politique proactive de juridiction

« Tous les clignotants s’allument » lorsqu’il s’agit de traiter des violences commises au sein du couple, indique le président Stéphane Noël , présentant la politique de juridiction dans laquelle s’est engagée le TGI de Créteil. D’une même voix, la procureure Laure Beccuau entame ses propos par cette formule : « Une écoute attentive, un regard aiguisé, une main tendue », pour décrire l’action du parquet qu’elle dirige, en cohérence avec celle des magistrats du Siège, rappelant aussi l’implication des fonctionnaires de tous niveaux dans cette démarche.

Ce 23 septembre 2019, était donc donné le signal de lancement de l’expérimentation des filières de l’urgence, en matière de traitement des violences conjugales. Chacune des directions de l’administration centrale ainsi que la délégation interministérielle à l’aide aux victimes et le service d’accès au droit et à l’aide aux victimes (SADJAV) étaient ainsi représentées sur place, aux côtés d’Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes, en charge de la coordination de ce travail.

En pratique, il s’agit de mettre en œuvre une modélisation de traitement des faits de violences au sein du couple, de A à Z : du dépôt de la requête ou de la plainte, à l’octroi de l’aide juridictionnelle, à la mise en place d’une protection rapide des victimes, à l’organisation de la vie familiale dans une tel contexte, à une réponse pénale efficace, jusqu’à l’exécution des décisions civiles et pénales, y compris, le suivi de l’auteur, et le, cas échéant l’exécution de la peine de ce dernier. Le TGI de Créteil, déjà très engagé en ce sens, sera donc le site pilote à partir duquel cette modélisation pourra être préfigurée. L’écriture de ce schéma modèle sera enrichie par d’autres réflexions et propositions, susceptibles de provenir d’autres juridictions comme des travaux menés au sein du groupe de travail mis en place dans le cadre du Grenelle ou encore des préconisations résultant du rapport de la mission confiée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux.

Deux autres sites pilotes permettront de compléter et d’adapter, si nécessaire, les pistes et solutions envisagées, en fonction de la taille des juridictions. Il s’agit des TGI de Rouen et d’Angoulême, au sein desquels une politique volontariste de juridiction émerge également.

C’est un travail volontariste, porté par la Garde des Sceaux de manière très volontariste, mené conjointement par l’administration centrale et la haute-fonctionnaire, co-construit avec les juridictions, en concertation avec d’autres ministères, les avocats et les grands réseaux associatifs, avec l’appui d’experts et des écoles de formations telles l’ENM, soutenu également par les préconisations de l’inspection générale comme par les enseignements de la recherche via la mission de recherche droit et justice qui est à l’œuvre aujourd’hui au sein du Ministère de la justice. Avec l’objectif annoncé par la haute-fonctionnaire : Transformer l’essai. Passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une politique publique cohérente de lutte contre les violences au sein du couple.

Afin d’éradiquer ce fléau. Avec, en tête, l’appel lancé par la ministre le 17 septembre : « Nous avons besoin de vous tous ».