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Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)

Type de texte

Instruction

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB0827526J

Date de signature

06 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008