Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison centrale de Clairvaux.
JUSK1028789A.pdf
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115,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1028789A
Date de signature
30 novembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2010