Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

JUSF1030006A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1030006A

Date de signature

24 novembre 2010

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2010