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Rapport de l'AGRASC pour 2014
Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
![Lire le rapport Lire le rapport](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/migrations/portail/art_pix/couv_rapport_activite_agrasc_2014-1.jpg?h=9963d66e&itok=K6VexzQe)
Ce rapport fait notamment ressortir l'activité des 25 agents de l'AGRASC au travers des chiffres suivants :
- 45 280 affaires enregistrées correspondant à 87 278 biens, soit une moyenne de 2 biens par affaire
- 620 983 320 € au crédit du compte ouvert à la CDC (solde créditeur total euros + devises) au 31 décembre 2014
- 7,4 M€ versés à la MILDECA et 3,1 M€ versés au budget général de l’État (hors opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux)
- 99,7 M€ versés au budget général de l’Etat suite à l’opération exceptionnelle de rapatriement du solde des tribunaux
- 2 000 biens mobiliers vendus avant jugement pour un montant de 4,1 M€
- 26,5 M€ restitués, dont 1,6 M€ au profit des victimes parties civiles et 1,5 M€ au profit des créanciers publics.
Télécharger le rapport d'activité 2014 de l'AGRASC
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