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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 5 mai 2021 de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins p

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 mai 2021 relative à la lutte contre les infractions commises à raison de l’orientation sexuelle NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon Condé Sur Sarthe NOR :

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er Juin 2021 portant délégation de signature

Documentation > Bulletins officiels > Note du 12 mai 2021 relative à la présentation des nouvelles modalités d'indemnisation des délégués et médiateurs du procureur de la République issues du décret n° 2021-524 et de l'arrêté du 29 avril 2021

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne