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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse , et ses annexes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2022 portant nominations et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice