Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ?
Actualités > « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
Déclaration à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre, le 24 mars 2022.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration des ministres sur les crimes de guerre
Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre de la Justice
Espace Presse > Enquête de la CPI sur les crimes commis en Ukraine
À l’occasion du cinquième anniversaire du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rassemblé les acteurs de la communauté du renseignement au ministère de la Justice afin de saluer la montée en puissance de ce service indispensable.
Espace Presse > Renseignement pénitentiaire
Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint
Actualités > Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice