Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°3 du 13 avril 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualités > Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Le 9 avril 2021, les Parcours du goût ont ouvert la saison des manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse. Avec la crise sanitaire, le challenge culinaire a eu lieu sous une forme "revisitée", au niveau local, dans les unités éducatives.
Actualités > Parcours du goût : le Top Chef de la justice en édition revisitée
Éric Dupond-Moretti en déplacement au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
Espace Presse > Déplacement au QPR du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale