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Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022

28 mars 2022 4 minutes

Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.

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Déclaration commune Justice

24 mars 2022 5 minutes

Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.

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« Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?

24 mars 2022 3 minutes

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ?

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Renseignement pénitentiaire

16 mars 2022 2 minutes

À l’occasion du cinquième anniversaire du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rassemblé les acteurs de la communauté du renseignement au ministère de la Justice afin de saluer la montée en puissance de ce service indispensable.

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