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Inauguration officielle du palais de justice de Mont-de-Marsan

03 septembre 2021 2 minutes

Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

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La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

02 septembre 2021 2 minutes

Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.

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Justice de proximité : lancement de la nouvelle campagne

02 septembre 2021 2 minutes

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

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Déplacement de Monsieur Éric Dupond-Moretti dans les Landes

01 septembre 2021 2 minutes

Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs Beaudonne à Tarnos.

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La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre

31 août 2021 1 minute

Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.

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Réforme de la prise de date

30 août 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021

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Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG

27 août 2021 2 minutes

Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.

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Justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille

26 août 2021 2 minutes

À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.

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Réforme du Code de la justice pénale des mineurs

23 août 2021 2 minutes

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration centrale seront présents à Marseille demain afin de participer à une journée de travail et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la justice pénale des mineurs, pleinement mobilisés autour de cette réforme historique.

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