Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 juín 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Dinan du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualités > Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l'étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires , et son annexe
Pour connaître le statut de l'alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement
Actualités > Levée de l'Alerte Enlèvement
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes.
Espace Presse > Insertion des jeunes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.
Actualités > Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.