Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ?
Actualités > « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
Déclaration à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre, le 24 mars 2022.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration des ministres sur les crimes de guerre
Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre de la Justice
Espace Presse > Enquête de la CPI sur les crimes commis en Ukraine
À l’occasion du cinquième anniversaire du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rassemblé les acteurs de la communauté du renseignement au ministère de la Justice afin de saluer la montée en puissance de ce service indispensable.
Espace Presse > Renseignement pénitentiaire
Les ministères de la Justice et du Travail signent un programme d’action conjoint
Actualités > Réinsertion professionnelle des personnes sous main de justice
Les ministères du Travail et de la Justice signent un programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice et lutter ainsi contre la récidive.
Espace Presse > Déplacement à Amiens