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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.