Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chambéry
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Éric Dupond-Moretti se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Espace Presse > Procédure pénale numérique
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
Le 7 juillet 2020, Eric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
Actualités > Éric Dupond-Moretti : un an au service de la Justice
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
Documentation > Ressources > Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Éric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la convention citoyenne pour le climat.
Espace Presse > Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
Le 30 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue au centre pénitentiaire pour les femmes de Rennes.
Actualités > L’égalité femmes-hommes existe aussi derrière les barreaux
Le 7 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti prenait ses fonctions de garde des Sceaux. Retour sur un an d’action au service de la justice.
Espace Presse > Un an au service de la justice