Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 août 2021 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 juín 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Dinan du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualités > Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l'étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires , et son annexe
Pour connaître le statut de l'alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement
Actualités > Levée de l'Alerte Enlèvement
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes.
Espace Presse > Insertion des jeunes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.
Actualités > Liberté de la presse : la loi du 29 juillet 1881 a 140 ans
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap