Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualités > Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
Un an au service de la justice
Actualités > Lutte contre la haine en ligne
Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.
Actualités > Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Actualités > En 2021, un budget historique pour la justice
Un an au service de la justice
Actualités > Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualités > Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualités > Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
« Cette loi fait de la libération sous contrainte une étape normale du parcours d’exécution de la peine » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ), du 23 mars 2019, a modifié les dispositions de la libération sous contrainte. Interview de Jessica Elizabeth, magistrate au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : la libération sous contrainte
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est entretenu aujourd’hui par visio-conférence avec Marie-Claude Najm, ministre de la Justice du Liban.
Espace Presse > Entretien avec la ministre de la Justice du Liban