À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition : « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France ».
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.
Actualités > Salle d’audience Grand procès : un complexe hors normes
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.
Espace Presse > Centre pénitentiaire du Maine et Loire
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.
Espace Presse > Déplacement à la Cour d'Appel de Paris
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Actualités > La justice de proximité : avec vous, au quotidien
Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Actualités > Inauguration officielle du palais de justice de Mont-de-Marsan
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux