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Salle d’audience Grand procès : un complexe hors normes

07 septembre 2021 2 minutes

À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.

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Centre pénitentiaire du Maine et Loire

06 septembre 2021 1 minute

Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric Dupond-Moretti se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021.

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Déplacement à la Cour d'Appel de Paris

03 septembre 2021 1 minute

A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.

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La justice de proximité : avec vous, au quotidien

03 septembre 2021 2 minutes

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

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Inauguration officielle du palais de justice de Mont-de-Marsan

03 septembre 2021 2 minutes

Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

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La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux

02 septembre 2021 2 minutes

Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.

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Justice de proximité : lancement de la nouvelle campagne

02 septembre 2021 2 minutes

Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.

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