Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
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Les personnels de greffe travaillent au côté des magistrats et contribuent au bon fonctionnement du service public de la justice.
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Les magistrats administratifs contrôlent l’action de l’administration. Pour cela, ils tranchent les litiges entre les citoyens et l’administration. Les magistrats administratifs ne dépendent pas du ministère de la Justice.
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Le parquet ou « ministère public » désigne les magistrats ayant pour mission de demander l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public.
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La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
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La prise en charge en milieu ouvert désigne le suivi assuré par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), à l’extérieur des établissements pénitentiaires.
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À la suite des grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont été mises en place, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ces juridictions permettent le règlement pacifique des différends entre les États ou de juger des crimes particulièrement graves.
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La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
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Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
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La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
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