Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsérer et prévenir la récidive.
Actualités > 14 juillet : « Partager la flamme »
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.
Espace Presse > La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) fusionneront le 1er juillet 2022 pour créer la profession unique de commissaire de justice.
Espace Presse > Création de la profession de commissaire de justice
Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.
Actualités > Anne Givaudand
Toute personne majeure peut une fois dans sa vie accéder à une procédure simplifiée pour changer de nom.
Espace Presse > Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Actualités > Changer de nom de famille devient plus simple
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Actualités > Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Changement de nom : Éric Dupond-Moretti se rendra à la mairie du 15ème arrondissement de paris, vendredi 1er juillet 2022
Espace Presse > Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom
Le podcast pour appliquer les règlements européens
Actualités > Droit vers l’Europe