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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse

Documentation > Bulletins officiels > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maitrise d'oeuvre informatique au profit du secrétariat général du ministère de la justice pour 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne