Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Morlaix du tribunal judiciaire de Brest
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 juin 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité de Redon et de Fougères du tribunal judiciaire de Rennes
Documentation > Bulletins officiels > Note du 10 août 2021 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 juín 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Dinan du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualités > Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion