États généraux de la justice
02 février 2022
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger
Actualités > États généraux de la justice
10882 résultats
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Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de ge
02 février 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 janvier 2022 relative à la présentation des sanctions pénales prévues par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et par la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de ge
Arrêté du 1er février 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
02 février 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
02 février 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Nantua
Arrêté du 31 janvier 2022 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
02 février 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 janvier 2022 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
01 février 2022
Les 3 et 4 février 2022 à Lille
Actualités > Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Déplacement commun à Perigueux
31 janvier 2022
États généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti et Gerald Darmanin se rendront à Périgueux en Dordogne (24), mardi 1er février 2022
Espace Presse > Déplacement commun à Perigueux
EGJ : phase de synthèse des ateliers de convergence
31 janvier 2022
Le 31 janvier 2022, un atelier de convergence a rassemblé à Paris 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère de la Justice et 12 partenaires de la Justice (avocats, universitaires, DGGN, DGPN…) associés aux États généraux de la Justice pour prioriser et approfondir les propositions déjà formalisées par l’ensemble de ces populations.
Espace Presse > EGJ : phase de synthèse des ateliers de convergence
Déplacement à Bergerac
31 janvier 2022
Inauguration du centre éducatif fermé de Bergerac : Éric Dupond Moretti se rendra à Bergerac en Dordogne (24), mardi 1er février 2022
Espace Presse > Déplacement à Bergerac