Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix.
Le 22 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont lancé « la mallette pédagogique » sur le handicap à destination des professionnels du droit
Actualités > Personnes en situation de handicap : un accès au droit facilité
La mallette "Justice et handicap" est un outil à destination des professionnels.
Espace Presse > Justice et handicap
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fréjus.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap