- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Prestation de serment des directeurs des services de greffe judiciaires de la promotion René Pautrat à Dijon
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Inauguration de la cour d'appel de Dijon rénovée
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’École nationale des greffes et à la cour d’appel de Dijon le vendredi 4 octobre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Dijon - Changement d'horaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
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Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Dijon
Retrouvez sur cette page l'agenda prévisionnel de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ministère de la Justice > Le ministre > Agenda de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice
2024 - n°197 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
La 6e édition de la Nuit du Droit est organisée le 3 octobre 2024, à la veille du 66e anniversaire de la Constitution française de 1958. Les nombreuses manifestations proposées par les juridictions partout en France vous permettront de mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Actualités > La Nuit du droit 2024, un rendez-vous à ne pas manquer