Enlèvement parental : les pays liés à la France
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
Découvrez la liste des pays liés à la France par des conventions par ordre alphabétique.
Enlèvement parental : les pays liés à la France
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Documentation > Ressources > Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Documentation > Ressources > Le guide EUPROM
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice est intervenu ce jour à la cour d’appel de Paris, en préambule de la première prestation de serment des juges de la Juridiction unifiée du brevet
Espace Presse > Juridiction unifiée du brevet (JUB)
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’anniversaire des 40 ans du TIG.
Espace Presse > 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la Cour d’Appel de Paris pour intervenir en préambule de l’audience solennelle de prestation de serment des premiers juges de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB).
Espace Presse > Déplacement à la Cour d'appel de Paris