Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°3 du 13 avril 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualités > Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Le 9 avril 2021, les Parcours du goût ont ouvert la saison des manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse. Avec la crise sanitaire, le challenge culinaire a eu lieu sous une forme "revisitée", au niveau local, dans les unités éducatives.
Actualités > Parcours du goût : le Top Chef de la justice en édition revisitée
Éric Dupond-Moretti en déplacement au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
Espace Presse > Déplacement au QPR du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale
Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dans les locaux de la Pitié-Salpêtrière : un hôpital à la pointe de la préparation et de la gestion de crise.
Actualités > Visite de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Le 8 avril dernier, en marge de la rencontre entre Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la justice italienne, était organisé en visioconférence un séminaire consacré aux dispositifs existants dans les deux pays en matière de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Actualités > Mise à disposition d’un appartement confisqué
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualités > Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour