Le délégué du procureur de la République est un collaborateur du parquet qui participe à la conduite de la politique pénale. Il est saisi par le procureur pour exécuter certaines de ses missions, sous son contrôle.
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L’assesseur des pôles sociaux juge, aux côtés d’un magistrat professionnel, les litiges relatifs au contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale. Il est issu de la société civile et représente les salariés et les employeurs et travailleurs indépendants.
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L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
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Le conseiller prud’homme tranche les litiges relatifs au contrat de travail. Juge non-professionnel, il est nommé pour sa connaissance du monde du travail.
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Commerçants, chefs d’entreprise ou artisans peuvent être élus juges consulaires. Ces juges non-professionnels siègent au tribunal de commerce. Ils tranchent les litiges commerciaux et ceux qui concernent les entreprises en difficulté.
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Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
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Les personnels de greffe travaillent au côté des magistrats et contribuent au bon fonctionnement du service public de la justice.
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Les magistrats administratifs contrôlent l’action de l’administration. Pour cela, ils tranchent les litiges entre les citoyens et l’administration. Les magistrats administratifs ne dépendent pas du ministère de la Justice.
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Le parquet ou « ministère public » désigne les magistrats ayant pour mission de demander l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public.
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La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
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